TITRE I \u2013 OBJET-COMPOSITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 1<\/strong> : CONSTITUTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est form\u00e9 entre les soussign\u00e9s et tous ceux qui adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement aux pr\u00e9sents statuts une Association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :<\/p>\n\n\n\n Nort-sur-Erdre Athletic Club Les Touches Basket : NACLT Basket <\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 2<\/strong> : OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette association a pour objet la pratique du Basket Ball dans le cadre des statuts et r\u00e8glements de la f\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Basket Ball.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, l\u2019association organise des entrainements, comp\u00e9titions, conf\u00e9rences, manifestations sportives et toutes activit\u00e9s extra-sportives n\u00e9cessaires \u00e0 sa promotion et a sa prosp\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’Association veille au respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques du sport d\u00e9finies par le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais (CNOSF).<\/p>\n\n\n\n L’association s\u2018interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie, ainsi que toute discussion pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel.<\/p>\n\n\n\n L’association s’engage \u00e0 adh\u00e9rer a l\u2019union d\u2019association d\u00e9nomm\u00e9e Nort-sur-Erdre ATHLETIC CLUB<\/strong>, ce qui lui conf\u00e8re entre autres le droit d\u2019utiliser le sigle NAC, et d\u2018avoir acc\u00e8s aux services de l’union.<\/p>\n\n\n\n La perte de la qualit\u00e9 d’adh\u00e9rent au NAC pour quelque motif que ce soit, entrainera automatiquement la perte du droit d’utiliser le sigle NAC, et l\u2019association devra, dans le mois qui suit, se r\u00e9unir en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour choisir une autre d\u00e9nomination sociale. <\/p>\n\n\n\n Article 3<\/strong> : DUREE SIEGE SOCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Son si\u00e8ge social est situe : Mairie de Nort sur Erdre (44390) et peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration$<\/p>\n\n\n\n Article 4<\/strong> : COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Chaque membre, par son adh\u00e9sion, prend de fait l\u2019engagement de respecter les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n 4-1 Membres actifs<\/p>\n\n\n\n Sont ainsi d\u00e9signes les membres de l’association qui participent a la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis aux statuts pr\u00e9sents. Ils versent une cotisation annuelle et ont voix d\u00e9lib\u00e9rative aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 4-2 Membres d\u2019honneur<\/p>\n\n\n\n Ce titre est d\u00e9cern\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 des personnes ayant rendu des services importants \u00e0 l\u2018Association. Les membres d’honneur ont voix consultative aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Ils sont dispens\u00e9s de cotisation.<\/p>\n\n\n\n Article 5<\/strong> : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n\n\n\n – par d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n – par radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2018Administration pour non paiement de la cotisation,<\/p>\n\n\n\n – par exclusion prononc\u00e9e par le Conseil d`Administration pour infraction aux pr\u00e9sents statuts ou motif grave portant pr\u00e9judice moral, financier ou mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Dans ce dernier cas, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut faire appel devant une Commission de discipline compos\u00e9 du Pr\u00e9sident et de 4 membres du Conseil d\u2019Administration tir\u00e9s au sort. Les d\u00e9cisions de cette commission sont sans appel.<\/p>\n\n\n\n Tout membre se retirant de l\u2019association pour quelque raison que ce soit, n\u2019a aucun droit a l’actif social.<\/p>\n\n\n\n En cas d’engagement de d\u00e9penses au nom de l’association par un de ses membres et sans accord du bureau, l’association se trouve enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de toutes responsabilit\u00e9s et ce, sans pr\u00e9judice des poursuites que l\u2019association pourrait entamer contre ce membre. L’association peut recouvrer par tous les moyens, y compris judiciaires, les sommes qui lui seraient dues.<\/p>\n\n\n\n TITRE II – ORGANES DE FONCTIONNEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 6<\/strong> : ASSEMBLEES GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales comprennent l’ensemble des membres de l\u2019association \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Quinze-jours avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2018association sont convoques par voie de presse ou par tout autre moyen (courrier postal, e-mail,…), avec indication de l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration peut d\u00e9cider d\u2019inviter toutes personnes qualifi\u00e9es \u00e0 participer aux travaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales avec voix consultative.<\/p>\n\n\n\n Chaque membre de l\u2019association peut se faire repr\u00e9senter aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales par un autre membre de l’association \u00e0 jour de ses cotisations. Un membre ne peut d\u00e9tenir plus d’un pouvoir .<\/p>\n\n\n\n Peuvent voter, les membres de l’association \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins au jour de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et, \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n\n\n\n Lors des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales seules les questions \u00e0 l\u2018ordre du jour donnent lieu \u00e0 une d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Si le quorum n\u2019est pas atteint, L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau avec les m\u00eames exigences de d\u00e9lai et d\u00e9lib\u00e8re quelque soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n a) Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n 14 au moins de ses membres actifs doivent \u00eatre pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9es pour permettre a l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9lib\u00e9rer valablement. Les d\u00e9cisions sont prises a la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale:<\/p>\n\n\n\n – \u00e9tablit un rapport moral par la voix de son Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n – re\u00e7oit le bilan des activit\u00e9s du secr\u00e9taire. `<\/p>\n\n\n\n – re\u00e7oit le bilan financier du tr\u00e9sorier ( les comptes apr\u00e8s cl\u00f4ture sont soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 six mois).<\/p>\n\n\n\n – se prononce par vote sur le programme de travail et sur le budget pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n – r\u00e9pond aux questions diverses.<\/p>\n\n\n\n – vote pour le renouvellement du tiers sortant.<\/p>\n\n\n\n b) Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires peuvent se r\u00e9unir sur convocation du Conseil d\u2019Administration ou sur demande d\u2018au moins deux tiers des membres de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n La moiti\u00e9 au moins, de ses membres actifs doivent \u00eatre pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s pour permettre la validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Elle statue uniquement sur les questions qui sont de sa stricte comp\u00e9tences (modification \u00e9ventuelle des pr\u00e9sents statuts, dissolution ou question dont le caract\u00e8re de gravit\u00e9 et l’urgence mettraient en cause l\u2019existence m\u00eame de l\u2019association. Les d\u00e9cisions sont prises a la majorit\u00e9 des deux tiers des votes valablement exprim\u00e9s. Le vote a lieu \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n Article 7<\/strong> : CONSEIL ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’association est dirig\u00e9e par un Conseil d’Administration d’au moins 6 membres. Si pour une raison quelconque le nombre d’administrateurs devenait inf\u00e9rieur, le Conseil d’Administration peut coopter 1 ou plusieurs administrateurs en attendant la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Sont \u00e9lecteurs, les membres \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins au jour de l\u2019\u00e9lection et, \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n\n\n\n L’association s’engage pour un \u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes \u00e0 ses instances dirigeantes, la composition du Conseil d\u2019Administration devant refl\u00e9ter la composition de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les membres du Conseil le l\u2019Administration sont d\u00e9sign\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n Sont \u00e9ligibles, les membres actifs de l\u2019association depuis au moins 1 an \u00e0 la date de l’\u00e9lection et \u00e2g\u00e9e de 18 ans r\u00e9volus \u00e0 cette m\u00eame date, \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n\n\n\n Les membres du Conseil Administration sont \u00e9lus pour 3 ans.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration pourra, en plus, comprendre 2 membres de 16 ans \u00e0 18 ans, ayant voix consultatives et \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident peut d\u00e9cider d\u2019inviter toutes personnes qualifi\u00e9es \u00e0 participer aux travaux du Conseil d’Administration avec voix consultative.<\/p>\n\n\n\n Article 8<\/strong> : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou le tiers de ses membres et au moins deux fois par an.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence ou la repr\u00e9sentation de la moiti\u00e9 plus un des administrateurs est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations qui sont consign\u00e9es sur un registre sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil d’Administration est convoqu\u00e9 \u00e0 nouveau, mais \u00e0 huit jours d\u2019intervalle et, cette fois, il peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre d’administrateurs pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Un administrateur peut se faire repr\u00e9senter par un autre administrateur lequel ne peut d\u00e9tenir plus d’un mandat de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n Article 9<\/strong> : BUREAU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le bureau de l’association est compos\u00e9 de 3 membres au moins, \u00e9lus par le Conseil Administration et parmi ses membres.<\/p>\n\n\n\n Le bureau se compose :<\/p>\n\n\n\n – d’un Pr\u00e9sident, <\/p>\n\n\n\n – d’un Tr\u00e9sorier,<\/p>\n\n\n\n – d’un Secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n – Un vice pr\u00e9sident. un tr\u00e9sorier adjoint et un secr\u00e9taire adjoint peuvent compl\u00e9ter ce bureau.<\/p>\n\n\n\n Le bureau est \u00e9lu pour un an. Il est renouvel\u00e9 lors du premier Conseil d’Administration qui suit l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les votes se font au scrutin majoritaire.<\/p>\n\n\n\n Le bureau est charg\u00e9 de repr\u00e9senter l\u2019association en justice. A d\u00e9faut, tout autre membre du Conseil d\u2018Administration peut sp\u00e9cialement \u00eatre habilit\u00e9 a cet effet et par le Conseil d\u2018Administration.<\/p>\n\n\n\n Article 10<\/strong> : BENEVOLAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les fonctions au sein de l\u2019association ne peuvent donner lieu \u00e0 r\u00e9tribution sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Les salari\u00e9s de l\u2019association ne peuvent \u00eatre membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Tout contrat ou convention entre l\u2019association et un administrateur, ou son conjoint, ou proche, est soumis pour autorisation au Conseil d\u2019Administration et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n TITRE III \u2013 RESSOURCES ET COMPTABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 11<\/strong> : RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l\u2019association comprennent :<\/p>\n\n\n\n – les cotisations vers\u00e9es par les membres,<\/p>\n\n\n\n – les produits des activit\u00e9s mises en place dans le cadre de l’objet de l’association,<\/p>\n\n\n\n – les participations ou subventions qui peuvent \u00eatre vers\u00e9es par l’\u00e9tat, les collectivit\u00e9s locales ou leurs \u00e9tablissements, ou par tout autre organisme,<\/p>\n\n\n\n – les int\u00e9r\u00eats et redevances produits par les biens et valeurs \u00e9ventuellement en sa possession,<\/p>\n\n\n\n – les dons et legs qui peuvent lui \u00eatre faits,<\/p>\n\n\n\n – toutes autres ressources pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Article 12<\/strong> : COMPTABLE CONTROLE DES COMPTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n La comptabilit\u00e9 de l’association est conforme au plan de comptabilit\u00e9 choisi.<\/p>\n\n\n\n Un commissaire aux comptes devra \u00eatre choisi pour v\u00e9rifier la comptabilit\u00e9 de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Article 13<\/strong> : BUDGET ANNUEL ET ORDONNANCEMENT DES DEPENSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le budget annuel est vot\u00e9 avant le d\u00e9but de l’exercice.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9penses et toutes autres op\u00e9rations financi\u00e8res sont ordonn\u00e9es par le Pr\u00e9sident, lequel peut d\u00e9l\u00e9guer leur ordonnancement \u00e0 un autre membre du bureau.<\/p>\n\n\n\n TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 14 : REVISION DES STATUTS – DISSOLUTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, que sur proposition du Conseil d’Administration ou deux tiers des membres, et selon les modalit\u00e9s de l\u2019article 6 b des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Article 15 : DISSOLUTION AVEC CESSATION ACTIVITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution avec cessation d\u2019activit\u00e9 les fond seront remis \u00e0 l\u2019union des associations NAC .<\/p>\n\n\n\n Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un r\u00e8glement int\u00e9rieur devra \u00eatre mis en place par le conseil d\u2019administration pour pr\u00e9ciser les r\u00e8gles de fonctionnement de des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Article 17<\/strong> : ADOPTION DES STATUTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e constitutive. Le jeudi 30 juin 2016.\n<\/p>\n\n\n\n sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Micka\u00ebl Pinel.<\/p>\n\n\n\n le Pr\u00e9sident <\/strong> la Secr\u00e9taire<\/strong> la Tr\u00e9sori\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n Micka\u00ebl Pinel St\u00e9phanie Tr\u00e9lohan Alain Gu\u00e9resse\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nort-sur Erdre Athletic Club Les Touches Basket (NACLT Basket) TITRE I \u2013 OBJET-COMPOSITION Article 1 : CONSTITUTION Il est form\u00e9 entre les soussign\u00e9s et tous ceux qui adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement aux pr\u00e9sents statuts une Association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : Nort-sur-Erdre Athletic Club Les Touches Basket : NACLT Basket […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7471"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7471"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7471\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7472,"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7471\/revisions\/7472"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nacltbasket.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7471"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}