Nort-sur Erdre Athletic Club Les Touches Basket (NACLT Basket)
TITRE I – OBJET-COMPOSITION
Article 1 : CONSTITUTION
Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :
Nort-sur-Erdre Athletic Club Les Touches Basket : NACLT Basket
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet la pratique du Basket Ball dans le cadre des statuts et règlements de la fédération Française de Basket Ball.
A cet effet, l’association organise des entrainements, compétitions, conférences, manifestations sportives et toutes activités extra-sportives nécessaires à sa promotion et a sa prospérité.
L’Association veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
L’association s‘interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie, ainsi que toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
L’association s’engage à adhérer a l’union d’association dénommée Nort-sur-Erdre ATHLETIC CLUB, ce qui lui confère entre autres le droit d’utiliser le sigle NAC, et d‘avoir accès aux services de l’union.
La perte de la qualité d’adhérent au NAC pour quelque motif que ce soit, entrainera automatiquement la perte du droit d’utiliser le sigle NAC, et l’association devra, dans le mois qui suit, se réunir en Assemblée Générale pour choisir une autre dénomination sociale.
Article 3 : DUREE SIEGE SOCIAL
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est situe : Mairie de Nort sur Erdre (44390) et peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration$
Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Chaque membre, par son adhésion, prend de fait l’engagement de respecter les présents statuts.
4-1 Membres actifs
Sont ainsi désignes les membres de l’association qui participent a la réalisation des objectifs définis aux statuts présents. Ils versent une cotisation annuelle et ont voix délibérative aux Assemblées Générales.
4-2 Membres d’honneur
Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale à des personnes ayant rendu des services importants à l‘Association. Les membres d’honneur ont voix consultative aux Assemblées Générales. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
– par démission adressée par écrit au Président.
– par radiation prononcée par le Conseil d‘Administration pour non paiement de la cotisation,
– par exclusion prononcée par le Conseil d`Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association.
Dans ce dernier cas, l’intéressé peut faire appel devant une Commission de discipline composé du Président et de 4 membres du Conseil d’Administration tirés au sort. Les décisions de cette commission sont sans appel.
Tout membre se retirant de l’association pour quelque raison que ce soit, n’a aucun droit a l’actif social.
En cas d’engagement de dépenses au nom de l’association par un de ses membres et sans accord du bureau, l’association se trouve entièrement dégagée de toutes responsabilités et ce, sans préjudice des poursuites que l’association pourrait entamer contre ce membre. L’association peut recouvrer par tous les moyens, y compris judiciaires, les sommes qui lui seraient dues.
TITRE II – ORGANES DE FONCTIONNEMENT
Article 6 : ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales comprennent l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour.
Quinze-jours avant la date fixée, les membres de l‘association sont convoques par voie de presse ou par tout autre moyen (courrier postal, e-mail,…), avec indication de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider d’inviter toutes personnes qualifiées à participer aux travaux des Assemblées Générales avec voix consultative.
Chaque membre de l’association peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre de l’association à jour de ses cotisations. Un membre ne peut détenir plus d’un pouvoir .
Peuvent voter, les membres de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale et, à jour de leur cotisation.
Lors des Assemblées Générales seules les questions à l‘ordre du jour donnent lieu à une décision.
Si le quorum n’est pas atteint, L’Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec les mêmes exigences de délai et délibère quelque soit le nombre de membres présents.
a) Assemblée Générale Ordinaire
L’ Assemblée Générale ordinaire se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
14 au moins de ses membres actifs doivent être présents ou représentées pour permettre a l’Assemblée Générale de délibérer valablement. Les décisions sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale:
– établit un rapport moral par la voix de son Président.
– reçoit le bilan des activités du secrétaire. `
– reçoit le bilan financier du trésorier ( les comptes après clôture sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois).
– se prononce par vote sur le programme de travail et sur le budget prévisionnel.
– répond aux questions diverses.
– vote pour le renouvellement du tiers sortant.
b) Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent se réunir sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande d‘au moins deux tiers des membres de l’association.
La moitié au moins, de ses membres actifs doivent être présents ou représentés pour permettre la validité de ses délibérations.
Elle statue uniquement sur les questions qui sont de sa stricte compétences (modification éventuelle des présents statuts, dissolution ou question dont le caractère de gravité et l’urgence mettraient en cause l’existence même de l’association. Les décisions sont prises a la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le vote a lieu à bulletin secret.
Article 7 : CONSEIL ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 6 membres. Si pour une raison quelconque le nombre d’administrateurs devenait inférieur, le Conseil d’Administration peut coopter 1 ou plusieurs administrateurs en attendant la prochaine Assemblée Générale.
Sont électeurs, les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection et, à jour de leur cotisation.
L’association s’engage pour un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes, la composition du Conseil d’Administration devant refléter la composition de l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil le l’Administration sont désignés en Assemblée Générale par vote à bulletin secret.
Sont éligibles, les membres actifs de l’association depuis au moins 1 an à la date de l’élection et âgée de 18 ans révolus à cette même date, à jour de leur cotisation.
Les membres du Conseil Administration sont élus pour 3 ans.
Le Conseil d’Administration pourra, en plus, comprendre 2 membres de 16 ans à 18 ans, ayant voix consultatives et élus par l’Assemblée Générale.
Le Président peut décider d’inviter toutes personnes qualifiées à participer aux travaux du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Article 8 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou le tiers de ses membres et au moins deux fois par an.
La présence ou la représentation de la moitié plus un des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau, mais à huit jours d’intervalle et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur lequel ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Article 9 : BUREAU
Le bureau de l’association est composé de 3 membres au moins, élus par le Conseil Administration et parmi ses membres.
Le bureau se compose :
– d’un Président,
– d’un Trésorier,
– d’un Secrétaire.
– Un vice président. un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent compléter ce bureau.
Le bureau est élu pour un an. Il est renouvelé lors du premier Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles. Les votes se font au scrutin majoritaire.
Le bureau est chargé de représenter l’association en justice. A défaut, tout autre membre du Conseil d‘Administration peut spécialement être habilité a cet effet et par le Conseil d‘Administration.
Article 10 : BENEVOLAT
Les fonctions au sein de l’association ne peuvent donner lieu à rétribution sous quelque forme que ce soit.
Les salariés de l’association ne peuvent être membres du Conseil d’Administration.
Tout contrat ou convention entre l’association et un administrateur, ou son conjoint, ou proche, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté à l’Assemblée Générale.
TITRE III – RESSOURCES ET COMPTABILITE
Article 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations versées par les membres,
– les produits des activités mises en place dans le cadre de l’objet de l’association,
– les participations ou subventions qui peuvent être versées par l’état, les collectivités locales ou leurs établissements, ou par tout autre organisme,
– les intérêts et redevances produits par les biens et valeurs éventuellement en sa possession,
– les dons et legs qui peuvent lui être faits,
– toutes autres ressources prévues par la loi.
Article 12 : COMPTABLE CONTROLE DES COMPTES
La comptabilité de l’association est conforme au plan de comptabilité choisi.
Un commissaire aux comptes devra être choisi pour vérifier la comptabilité de l’association.
Article 13 : BUDGET ANNUEL ET ORDONNANCEMENT DES DEPENSES
Le budget annuel est voté avant le début de l’exercice.
Les dépenses et toutes autres opérations financières sont ordonnées par le Président, lequel peut déléguer leur ordonnancement à un autre membre du bureau.
TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION
Article 14 : REVISION DES STATUTS – DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés, en Assemblée Générale Extraordinaire, que sur proposition du Conseil d’Administration ou deux tiers des membres, et selon les modalités de l’article 6 b des présents statuts.
Article 15 : DISSOLUTION AVEC CESSATION ACTIVITE
En cas de dissolution avec cessation d’activité les fond seront remis à l’union des associations NAC .
Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur devra être mis en place par le conseil d’administration pour préciser les règles de fonctionnement de des présents statuts.
Article 17 : ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée constitutive. Le jeudi 30 juin 2016.
sous la Présidence de Monsieur Mickaël Pinel.
le Président la Secrétaire la Trésorière
Mickaël Pinel Stéphanie Trélohan Alain Guéresse